Responsabilité Civile
Professionnelle BTP

Protégez-vous contre les imprévus

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à des tiers (clients, voisins, passants) dans le cadre de votre activité professionnelle. Obligatoire pour de nombreux métiers du BTP, elle est indispensable pour exercer sereinement.

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Ce qui est couvert

Dommages corporels

Blessures ou décès causés à des tiers sur votre chantier ou lors de vos interventions (chute de matériaux, accident avec un engin, électrocution accidentelle).

Dommages matériels

Destruction ou détérioration de biens appartenant à vos clients ou à des tiers : inondation accidentelle, incendie provoqué, dégradation de structures existantes lors de travaux.

Dommages immatériels consécutifs

Pertes financières subies par un tiers à la suite d'un dommage matériel ou corporel dont vous êtes responsable : perte de loyers, préjudice commercial, frais de relogement.

Pour qui est-elle obligatoire ?

Pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment, elle est fortement recommandée même si non obligatoire par la loi. La quasi-totalité des donneurs d'ordre l'exigent désormais contractuellement.

Architectes (obligation légale issue de la loi sur l'architecture de 1977)

Diagnostiqueurs immobiliers

Géomètres-experts

Bureaux d'études techniques

Maîtres d'œuvre

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre RC Pro et décennale ?

La décennale couvre les dommages graves à l'ouvrage pendant 10 ans après réception. La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution des travaux et l'exploitation de votre entreprise. Les deux garanties sont complémentaires et souvent regroupées dans le même contrat chez nos partenaires.

La RC Pro couvre-t-elle les dommages avant réception ?

Oui. La RC Pro intervient pendant toute la durée du chantier, avant la réception des travaux. Elle se distingue de la décennale qui, elle, prend effet à partir de la réception.