Assurance dommage
ouvrage

Financement immédiat des réparations

L'assurance Dommage Ouvrage (DO) est une obligation légale pour tout maître d'ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction soumis à la garantie décennale (loi Spinetta du 4 janvier 1978). Elle permet le préfinancement des réparations sans attendre la détermination des responsabilités entre les intervenants.

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Ce qui est garanti

Préfinancement immédiat des réparations

Dès l'activation de la garantie, votre assureur DO prend en charge les travaux de remise en état sans attendre le résultat des expertises contradictoires entre assureurs. Délai de règlement : 90 jours maximum après déclaration.

Couverture identique à la décennale

La DO couvre les mêmes désordres que la garantie décennale : atteintes à la solidité de l'ouvrage, impropriété à la destination, dommages aux éléments d'équipement indissociables.

Recours contre les responsables

Après vous avoir indemnisé, c'est votre assureur DO qui engage les recours contre les assureurs décennaux des constructeurs défaillants. Vous n'avez pas à vous battre seul.

Pour qui ?

Particuliers faisant construire ou rénover leur logement

Promoteurs immobiliers (VEFA)

Constructeurs de maisons individuelles (CMI)

Marchands de biens réalisant des travaux avant revente

SCI réalisant des opérations de construction

Questions fréquentes

La DO est-elle obligatoire ?

Oui, pour toute opération de construction neuve ou de rénovation lourde soumise à la garantie décennale. L'absence de DO engage la responsabilité pénale du maître d'ouvrage non professionnel et peut bloquer une revente immobilière.

Combien coûte une assurance Dommage Ouvrage ?

Le tarif représente généralement entre 0,8% et 2% du coût total des travaux. Le prix varie selon la nature des travaux, la localisation et la qualité des entreprises intervenantes. Evolitis négocie les meilleurs tarifs auprès de L'Auxiliaire, spécialiste historique de la DO.