CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : MARS 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet evolitis.fr (ci-après « le Site ») édité par la société EVOLITIS (ci-après « Evolitis »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. Evolitis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Evolitis met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Evolitis peut interrompre ou suspendre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Article 3 — Nature des informations fournies

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas une offre de contrat d'assurance au sens du Code des assurances, ni un conseil personnalisé. Toute demande de souscription ou de devis fait l'objet d'une étude personnalisée par les conseillers Evolitis, seule susceptible de constituer une offre contractuelle.

Les informations tarifaires et de couverture présentées sur le Site sont susceptibles d'évoluer. Seuls les documents contractuels signés entre l'assuré et l'assureur font foi.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès écrit d'Evolitis.

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

  • Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
  • Porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts d'Evolitis
  • Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme nuisible
  • Tenter d'accéder sans autorisation à tout système informatique d'Evolitis
  • Collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs
  • Utiliser tout dispositif ou logiciel ayant pour but d'interférer avec le fonctionnement du Site

Article 6 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des services proposés par Evolitis, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d'être collectées. Le traitement de ces données est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse : [URL POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Article 7 — Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par Evolitis et les modalités d'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies disponible à l'adresse : contact@evolitis.fr

Article 8 — Responsabilité

Evolitis ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices de toute nature résultant de :

  • L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
  • L'inexactitude ou l'incomplétude des informations fournies sur le Site
  • L'accès non autorisé ou la modification de vos données
  • Des virus ou autres éléments nuisibles transmis via le Site
  • Des dommages résultant de l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Article 9 — Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l'utilisation du Site, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@evolitis.fr
  • Par courrier : EVOLITIS — 7 RUE CHATEAUBRIAND, 75008 PARIS
  • Par téléphone : 01 85 09 15 74

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