Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons de l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site.

1. Éditeur du site

Raison sociale : EVOLITIS

Forme juridique : SASU

Capital social : 1000 euros

Siège social : 7 RUE CHATEAUBRIAND, 75008 PARIS

Numéro SIRET : 98185076100017

Numéro TVA intracommunautaire : FR49981850761

Téléphone : 01 85 09 15 74

Email : contact@evolitis.fr

Directeur de la publication : Issam MAAROUF

2. Activité réglementée — Courtage en assurance

Evolitis exerce l'activité de courtier en assurance, activité réglementée soumise aux dispositions du Code des assurances.

Numéro d'immatriculation ORIAS : 24000431

Site de vérification ORIAS : www.orias.fr

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr

Evolitis est soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances (DDA) et à la Directive européenne relative à l'intermédiation en assurance.

3. Hébergeur du site

Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : https://www.ovhcloud.com

4. Conception et développement du site

Raison sociale : LRCREA
Adresse : 32 RUE MULOT, 02100 SAINT-QUENTIN
Site web : https://lrcrea.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site evolitis.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'Evolitis ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Evolitis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site evolitis.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Evolitis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus. L'existence de ces liens ne constitue pas une approbation ou une validation des contenus des sites liés.

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7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou une offre d'assurance. Evolitis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site evolitis.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent pour les litiges liés à l'intermédiation en assurance : Médiateur de l'Assurance, La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 www.mediation-assurance.org]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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