décennale
Assurance décennale construction modulaire : ce que vous devez savoir
La construction modulaire préfabrique en atelier des volumes assemblés ensuite sur site. Cette méthode déplace une partie du risque décennal vers la qualité de fabrication et vers l'étanchéité des jonctions entre modules.
Pourquoi un construction modulaire a besoin d'une décennale
Les jonctions entre modules constituent le point de vigilance principal : c'est là que se concentrent les risques d'infiltration et de discontinuité structurelle si l'assemblage sur site n'est pas parfaitement maîtrisé, quand bien même chaque module aurait été irréprochable en sortie d'atelier.
Ce que couvre la décennale pour votre activité
Fabrication en atelier
Qualité de construction de chaque module avant expédition sur site.
Assemblage et jonctions sur site
Étanchéité et continuité structurelle entre modules assemblés, le point le plus sensible du procédé.
Exemple de sinistre
Infiltration au niveau d'une jonction entre modules
Une entreprise de construction modulaire assemble un bâtiment d'activité à partir de plusieurs modules préfabriqués. Un défaut d'étanchéité au niveau d'une jonction de toiture provoque une infiltration après plusieurs mois. Coût de reprise de la jonction et des dégâts intérieurs : environ 26 000 €, pris en charge par la décennale.
Obligations et bon à savoir
La traçabilité qualité en atelier (contrôles de fabrication) et un protocole rigoureux d'assemblage sur site sont deux éléments déterminants pour limiter la sinistralité de ce mode constructif encore en développement.
FAQ
La décennale couvre-t-elle un défaut détecté avant expédition du module ?
Un défaut détecté et corrigé avant la pose finale ne constitue pas un sinistre décennal, celui-ci ne s'appliquant qu'après réception de l'ouvrage terminé.
Le transport des modules jusqu'au site est-il couvert par la décennale ?
Non, le transport relève d'une garantie transport ou marchandises spécifique, distincte de la décennale qui s'applique à l'ouvrage une fois réceptionné.
Une entreprise de construction modulaire doit-elle une décennale différente d'une entreprise classique ?
Le principe légal est identique, mais l'assureur examine spécifiquement le procédé constructif modulaire et son retour d'expérience pour ajuster les conditions de garantie.
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