Assurance entreprise de bâtiment
Du gros œuvre à la démolition, 17 métiers d'entreprise avec chacun leurs risques propres. Une couverture pensée pour l'ampleur de vos chantiers.
Une entreprise de bâtiment engage sa responsabilité à chaque étape du chantier : conception, exécution, réception des travaux. Contrairement à l'artisan qui intervient seul sur un lot, l'entreprise coordonne souvent plusieurs corps d'état et porte la responsabilité globale de l'ouvrage vis-à-vis du maître d'ouvrage. Cette position centrale exige des garanties à la hauteur des montants de chantier engagés.
Une responsabilité étendue sur toute la durée de l'ouvrage
L'entreprise de bâtiment répond des dommages liés à ses propres travaux, mais aussi de la coordination avec les sous-traitants qu'elle mandate. En cas de sinistre après réception, c'est souvent elle qui est recherchée en premier par le maître d'ouvrage, avant que les responsabilités ne soient réparties entre les intervenants. Une couverture décennale et RC pro solide protège l'entreprise pendant les 10 ans suivant la réception, période durant laquelle sa responsabilité reste engagée de plein droit pour les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage.
Des chantiers à forte valeur, des risques à la mesure
Gros œuvre, charpente, enveloppe du bâtiment : les entreprises de ce secteur interviennent souvent sur des chantiers de plusieurs centaines de milliers d'euros, avec du matériel lourd, des équipes nombreuses et des délais serrés. Un sinistre en cours de chantier (intempérie, vol, dégât des eaux, effondrement partiel) peut représenter un coût très supérieur à celui d'un chantier artisanal. La tous risques chantier et la multirisque entreprise viennent compléter la décennale pour couvrir ce qui se joue avant la réception.
Exemple de sinistre
Infiltration après réception d'un immeuble de bureaux
Dix-huit mois après la livraison d'un immeuble de bureaux, des infiltrations apparaissent au dernier étage à la suite d'un défaut d'étanchéité en toiture. Le maître d'ouvrage active la garantie décennale de l'entreprise générale, responsable de la coordination du lot enveloppe. Coût de reprise et d'indemnisation des locataires impactés : environ 45 000 €, pris en charge par l'assureur décennale sans avance de trésorerie de l'entreprise.
Questions fréquentes
Une entreprise générale doit-elle souscrire une décennale même si elle sous-traite tous les travaux ?
Oui. La décennale s'applique au constructeur qui porte la responsabilité de l'ouvrage vis-à-vis du maître d'ouvrage, qu'il réalise les travaux lui-même ou par sous-traitance. Chaque sous-traitant doit en parallèle disposer de sa propre décennale pour son lot.
La tous risques chantier remplace-t-elle la décennale ?
Non, elles sont complémentaires. La tous risques chantier couvre les dommages pendant la durée des travaux (avant réception) ; la décennale prend le relais pour les désordres constatés après réception, pendant 10 ans.
Comment sont calculées les cotisations pour une entreprise de bâtiment ?
Le tarif dépend principalement du chiffre d'affaires, de la nature des travaux réalisés (gros œuvre, charpente, enveloppe...), de la sinistralité passée et de la part de sous-traitance. Un devis précis nécessite ces éléments.
Faut-il une garantie spécifique pour le matériel de chantier appartenant à l'entreprise ?
Oui, la décennale et la RC pro ne couvrent pas le matériel lui-même. Une garantie flotte & engins ou bris de machine est nécessaire pour protéger les véhicules et le matériel contre le vol, la casse ou les dommages accidentels.
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