Assurance entreprise de bâtiment
Assurance entreprise tous corps d'état : garanties, obligations et devis
Contrairement à l'entreprise générale qui sous-traite largement, l'entreprise tous corps d'état (TCE) réalise elle-même la majorité des lots avec ses propres équipes. Cette intégration verticale simplifie la chaîne de responsabilité, mais concentre aussi tous les risques métiers sur une seule structure assurée.
Les risques du métier d'entreprise tous corps d'état
Cumul de risques métiers
Gros œuvre, second œuvre, finitions : chaque corps de métier pratiqué en interne ajoute sa propre sinistralité au profil de risque global.
Déclaration d'activité incomplète
Omettre de déclarer l'un des corps de métier réellement pratiqués expose à un refus de garantie sur ce lot précis en cas de sinistre.
Effectifs et compétences variables selon les lots
La qualité d'exécution peut varier d'un corps de métier à l'autre selon l'expérience réelle des équipes internes.
Immobilisation de plusieurs équipes simultanément
Un sinistre chantier touchant plusieurs lots à la fois immobilise une part importante de l'effectif de l'entreprise.
Quelles assurances pour une entreprise tous corps d'état ?
- 1RC décennale / RC pro
Couvrant l'ensemble des corps de métier réellement pratiqués
- 2Tous risques chantier
Pour la totalité de l'opération, tous lots confondus
- 3Flotte & engins
Matériel varié selon les corps de métier internalisés
Vos obligations légales
La décennale d'une entreprise TCE doit lister précisément chaque corps de métier pratiqué en interne. Une activité non déclarée à la souscription, même mineure, peut être exclue de la garantie en cas de sinistre sur ce lot.
Exemple de sinistre
Sinistre sur un lot non déclaré à l'assureur
Une entreprise TCE réalise ponctuellement des travaux de charpente métallique, une activité non déclarée dans son contrat initialement centré sur le gros œuvre et le second œuvre traditionnel. Un désordre décennal survient sur ce lot spécifique, et l'assureur oppose un refus de garantie partiel, obligeant l'entreprise à financer elle-même une partie de la reprise, estimée à 22 000 €.
Combien coûte l'assurance d'une entreprise tous corps d'état ?
Entre 4 % et 9 % du chiffre d'affaires annuel
- Nombre et nature des corps de métier pratiqués en interne
- Exhaustivité de la déclaration d'activité
- Taille des équipes et niveau de qualification
- Historique de sinistralité par corps de métier
Questions fréquentes
Faut-il déclarer chaque corps de métier séparément à l'assureur ?
Oui, une déclaration précise et exhaustive de chaque activité pratiquée est indispensable pour que la décennale s'applique pleinement en cas de sinistre, quel que soit le lot concerné.
Le tarif est-il plus élevé pour une entreprise TCE que pour une entreprise spécialisée ?
Généralement oui, car le cumul de plusieurs corps de métier représente un cumul de risques différents à couvrir au sein d'un même contrat.
Une entreprise TCE peut-elle sous-traiter certains lots ponctuellement ?
Oui, mais cette sous-traitance doit être déclarée et le sous-traitant doit disposer de sa propre décennale, sous peine d'exposer l'entreprise TCE en cas de sinistre.
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