Assurance entreprise de bâtiment
Assurance entreprise de gros œuvre : garanties, obligations et devis
Fondations, structure, dalles, murs porteurs : l'entreprise de gros œuvre construit le squelette de l'ouvrage. C'est sur ce lot que se concentre le risque décennal le plus lourd, puisqu'un défaut structurel compromet potentiellement l'intégralité du bâtiment.
Les risques du métier d'entreprise de gros œuvre
Défaut de fondation
Sous-dimensionnement ou mauvaise adaptation à la nature du sol, avec des conséquences qui peuvent n'apparaître que des années plus tard.
Malfaçon sur éléments porteurs
Murs, poteaux, poutres : un défaut de ferraillage ou de coulage compromet la solidité de l'ensemble de la structure.
Dommages aux avoisinants pendant les travaux
Les phases de terrassement et de fondation exposent particulièrement les bâtiments mitoyens à des vibrations ou déstabilisations.
Coactivité avec d'autres corps de métier
Le gros œuvre conditionne le calendrier des lots suivants ; tout retard ou malfaçon a un effet domino sur l'ensemble du chantier.
Quelles assurances pour une entreprise de gros œuvre ?
- 1RC décennale / RC pro
Garantie centrale pour ce lot à très fort enjeu structurel
- 2Tous risques chantier
Contre les aléas pendant la phase de construction
- 3RC exploitation / environnement
Dommages aux avoisinants pendant terrassement et fondations
- 4Flotte & engins
Matériel de coffrage, bétonnières, engins de levage
Vos obligations légales
Le respect des Eurocodes et la traçabilité des études de sol et notes de calcul constituent la meilleure protection de l'entreprise de gros œuvre en cas de contestation ultérieure de la solidité de l'ouvrage.
Exemple de sinistre
Tassement différentiel révélé deux ans après livraison
Une entreprise de gros œuvre coule les fondations d'un immeuble de logements sans tenir pleinement compte d'une hétérogénéité de sol signalée dans l'étude géotechnique. Un tassement différentiel provoque des fissures sur plusieurs façades. Coût de reprise des fondations et des façades : environ 110 000 €, pris en charge par la décennale de l'entreprise.
Combien coûte l'assurance d'une entreprise de gros œuvre ?
Entre 4 % et 10 % du chiffre d'affaires annuel
- Type d'ouvrages réalisés (résidentiel, tertiaire, industriel)
- Techniques employées (béton banché, préfabrication)
- Nature des sols rencontrés sur les chantiers habituels
- Sinistralité décennale antérieure
Questions fréquentes
L'entreprise de gros œuvre est-elle responsable si l'étude de sol était erronée ?
Sa responsabilité peut être partagée avec le bureau d'études géotechnique si celui-ci a fourni des préconisations erronées ; l'entreprise reste néanmoins tenue de signaler toute incohérence manifeste constatée sur le terrain.
Le tarif dépend-il du type de structure réalisée ?
Oui, une structure béton armé classique et une structure précontrainte plus technique n'ont pas la même sinistralité, ce qui influe directement sur le tarif proposé.
Faut-il une garantie spécifique pour les reprises en sous-œuvre ?
Ce type d'intervention, particulièrement délicat, est généralement examiné avec attention par l'assureur et peut faire l'objet d'une déclaration ou d'une tarification spécifique.
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