Le génie civil regroupe les ouvrages structurels de grande envergure : ponts, ouvrages d'art, structures en béton armé. La technicité et les montants engagés en font l'un des segments les plus exigeants en matière de décennale.
Pourquoi un génie civil a besoin d'une décennale
Un défaut de calcul ou d'exécution sur un ouvrage de génie civil peut avoir des conséquences considérables, tant en termes de sécurité que de coût de reprise. La complexité technique de ces ouvrages nécessite une décennale avec des plafonds de garantie ajustés à la valeur réelle des structures réalisées.
Ce que couvre la décennale pour votre activité
Structures en béton armé
Calcul, ferraillage et coulage des ouvrages porteurs de grande dimension.
Ouvrages spéciaux
Ponts, murs de soutènement, structures nécessitant une expertise technique renforcée.
Exemple de sinistre
Fissuration structurelle d'un mur de soutènement
Une entreprise de génie civil réalise un mur de soutènement pour une plateforme logistique, avec un ferraillage insuffisant par rapport aux charges réelles. Des fissures structurelles apparaissent après deux ans. Coût de reprise et de renforcement : environ 85 000 €, pris en charge par la décennale de l'entreprise.
Obligations et bon à savoir
La traçabilité des notes de calcul et le respect des normes béton armé (Eurocode 2) sont des éléments essentiels documentés systématiquement pour ce type d'ouvrage à forte technicité.
FAQ
La décennale génie civil couvre-t-elle les ouvrages d'art comme les ponts ?
Oui, dès lors que l'entreprise intervient en tant que constructeur de l'ouvrage, avec des plafonds de garantie généralement adaptés à la valeur et à la complexité de ce type de structure.
Une entreprise de génie civil doit-elle une décennale différente d'une entreprise de gros œuvre classique ?
Le principe légal est identique, mais les montants de garantie et l'examen technique du dossier sont généralement renforcés compte tenu de la complexité et de la valeur des ouvrages de génie civil.
Que couvre la garantie en cas de désordre sur un ouvrage cofinancé par plusieurs entreprises ?
Chaque entreprise reste responsable de sa part d'exécution ; en cas de désordre, l'expertise détermine la répartition des responsabilités entre les différents intervenants du génie civil.
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