décennale
Assurance décennale serrurier-métallier : ce que vous devez savoir
Garde-corps, escaliers métalliques, portails : le serrurier-métallier réalise des ouvrages où un défaut de fixation ou de dimensionnement peut avoir des conséquences graves en matière de sécurité des personnes.
Pourquoi un serrurier-métallier a besoin d'une décennale
Un garde-corps ou un escalier métallique insuffisamment ancré représente un risque de chute directement lié à la solidité de l'ouvrage. Ces éléments, souvent considérés comme secondaires dans le budget d'un chantier, engagent pourtant une responsabilité décennale à part entière compte tenu des conséquences potentielles d'une défaillance.
Ce que couvre la décennale pour votre activité
Garde-corps et éléments de sécurité
Résistance et ancrage des dispositifs anti-chute selon les normes en vigueur.
Escaliers et structures métalliques
Dimensionnement et assemblage des structures porteuses en acier.
Exemple de sinistre
Descellement d'un garde-corps de balcon
Un serrurier-métallier installe un garde-corps de balcon avec un ancrage insuffisant dans la dalle béton. Un descellement partiel est détecté lors d'une vérification de routine, avant tout accident. Coût de reprise complète de l'ancrage sur l'ensemble des balcons concernés : environ 22 000 €, pris en charge par la décennale.
Obligations et bon à savoir
Le respect des normes de résistance des garde-corps (norme NF P01-012 notamment) est un point systématiquement vérifié par les experts, compte tenu de l'enjeu de sécurité des personnes.
FAQ
La décennale couvre-t-elle la corrosion normale d'un ouvrage métallique extérieur ?
Non, la corrosion progressive liée à l'exposition normale aux intempéries relève de l'entretien, sauf si elle résulte d'un défaut de traitement anticorrosion initial imputable au serrurier.
Un métallier qui installe des portails automatisés a-t-il des obligations spécifiques ?
Oui, la partie motorisation et automatisme relève davantage de la RC pro et de normes de sécurité spécifiques, à distinguer de la structure métallique elle-même.
Que couvre la garantie en cas de chute liée à un garde-corps non conforme ?
Si la non-conformité résulte d'un défaut de conception ou de pose du serrurier, sa décennale et sa RC pro peuvent être engagées conjointement selon la nature exacte du désordre.
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