Assurance maîtrise d'œuvre & conception
Assurance maître d'ouvrage : garanties, obligations et devis
Entreprise ou collectivité faisant réaliser des travaux de construction pour son propre usage : le maître d'ouvrage porte une obligation légale de souscrire une dommages-ouvrage avant travaux, une étape encore trop souvent négligée en dehors du secteur de la promotion.
Les risques du métier de maître d'ouvrage
Désordre décennal sans dommages-ouvrage souscrite
L'absence de cette garantie oblige le maître d'ouvrage à financer lui-même une éventuelle reprise en attendant la détermination des responsabilités.
Défaillance d'une entreprise en cours de chantier
La faillite d'un intervenant peut compromettre le bon achèvement de l'opération et engendrer des surcoûts importants.
Litige avec les entreprises sur la réception des travaux
Un désaccord sur la conformité des travaux livrés peut générer un contentieux prolongé et coûteux.
Dépassement budgétaire de l'opération
Un chantier mal maîtrisé peut engendrer des surcoûts significatifs pour le maître d'ouvrage.
Quelles assurances pour un maître d'ouvrage ?
- 1Dommages-ouvrage
Obligation légale pour tout maître d'ouvrage faisant réaliser des travaux
- 2RC pro
Pour les aspects de pilotage et de gestion de l'opération
- 3Tous risques chantier
Pour protéger l'opération pendant sa durée d'exécution
Vos obligations légales
La souscription d'une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier est une obligation légale qui s'applique à tout maître d'ouvrage, y compris les entreprises faisant construire pour leur propre usage, une exigence encore fréquemment méconnue.
Exemple de sinistre
Reprise rapide grâce à une dommages-ouvrage souscrite
Une entreprise industrielle fait construire un nouveau bâtiment de production. Un désordre décennal sur la toiture est constaté dix-huit mois après livraison. Grâce à sa dommages-ouvrage, l'entreprise obtient un financement rapide de la reprise, sans attendre l'issue des recherches de responsabilité entre les entreprises intervenantes. Coût de reprise pris en charge : environ 60 000 €.
Combien coûte l'assurance d'un maître d'ouvrage ?
Sur devis personnalisé, selon la valeur de l'opération
- Valeur totale de l'opération de construction
- Nature du bâtiment (industriel, tertiaire, logistique)
- Nombre d'entreprises intervenant sur le chantier
- Complexité technique du projet
Questions fréquentes
Une entreprise qui fait construire son propre bâtiment doit-elle vraiment souscrire une dommages-ouvrage ?
Oui, cette obligation légale s'applique à tout maître d'ouvrage, y compris une entreprise faisant réaliser des travaux pour son propre usage, indépendamment de toute intention de revente ultérieure.
Que risque un maître d'ouvrage qui n'a pas souscrit de dommages-ouvrage ?
En cas de désordre décennal, il devra financer lui-même la reprise en attendant l'issue d'une éventuelle procédure de recherche de responsabilité, un processus souvent long et coûteux.
La dommages-ouvrage couvre-t-elle aussi les travaux de rénovation lourde ?
Oui, dès lors que les travaux relèvent du champ de la garantie décennale, la dommages-ouvrage doit être souscrite avant leur démarrage, y compris pour une rénovation d'ampleur.
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