La location de nacelles élévatrices touche directement à la sécurité des personnes travaillant en hauteur : le devoir de conseil et de vérification du loueur y prend une importance particulière au regard des conséquences potentielles d'un manquement.
Pourquoi un loueur de nacelles a besoin d'une RC pro
Une nacelle inadaptée à la hauteur ou au type de terrain du chantier, une formation insuffisante délivrée à l'utilisateur, un défaut de vérification avant mise à disposition : ces manquements exposent directement le loueur en cas d'accident, le travail en hauteur étant l'un des risques les plus surveillés du secteur.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Défaut de conseil sur le choix de la nacelle
Préconisation d'un modèle inadapté aux conditions réelles du chantier (terrain, hauteur, charge), causant un préjudice au client.
Manquement aux obligations de formation et d'information
Défaut de remise des consignes de sécurité ou de formation minimale à l'utilisation lors de la mise à disposition.
Exemple de sinistre
Nacelle inadaptée au terrain du chantier
Un loueur met à disposition une nacelle standard pour un chantier présentant un terrain en forte pente, sans alerter le client sur l'inadéquation du modèle, ce qui contribue à un incident de stabilité. La RC pro du loueur est engagée pour ce défaut de conseil. Coût pris en charge par la garantie : environ 16 000 €.
Obligations et bon à savoir
Le loueur de nacelles doit s'assurer que le client dispose bien de l'autorisation de conduite requise (CACES) et remettre systématiquement une notice d'utilisation adaptée au modèle loué.
FAQ
Le loueur doit-il vérifier que le client dispose du CACES nécessaire ?
Il est fortement recommandé de le faire, cette vérification faisant partie des bonnes pratiques attendues d'un loueur professionnel et pouvant limiter son exposition en cas d'incident.
Cette garantie couvre-t-elle un accident corporel lié à une chute depuis la nacelle ?
La RC pro couvre les conséquences d'un manquement du loueur (conseil, information, conformité du matériel) ; un accident lié à une faute exclusive de l'utilisateur relève davantage de sa propre responsabilité.
La garantie diffère-t-elle selon le type de nacelle (ciseaux, articulée, télescopique) ?
Le profil de risque peut varier selon le type et la hauteur de travail des modèles loués ; il est recommandé de déclarer précisément la composition du parc à l'assureur.
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