RC pro
Assurance RC pro maintenance industrielle : ce que vous devez savoir
Une entreprise de maintenance industrielle intervient sur des équipements de production appartenant à ses clients : une erreur d'intervention peut aggraver une panne existante ou causer un dommage nouveau, avec un impact direct sur la production du client.
Pourquoi une entreprise de maintenance industrielle a besoin d'une RC pro
Une intervention de maintenance mal exécutée peut, au lieu de résoudre le problème initial, aggraver la panne ou causer un arrêt de production supplémentaire. La responsabilité de l'entreprise de maintenance est alors engagée pour les conséquences de son intervention, distinctes de la panne d'origine.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Aggravation d'une panne lors d'une intervention
Dommage supplémentaire causé à l'équipement client du fait d'une manipulation ou d'une intervention mal exécutée.
Arrêt de production consécutif à une intervention défaillante
Préjudice lié à l'immobilisation prolongée d'un équipement client du fait d'une intervention de maintenance non concluante ou aggravante.
Exemple de sinistre
Aggravation d'une panne lors d'une intervention de maintenance préventive
Lors d'une intervention de maintenance préventive sur une machine de production, un technicien commet une erreur de manipulation qui aggrave une usure déjà présente, immobilisant totalement l'équipement chez le client. La RC pro de l'entreprise de maintenance couvre les conséquences pour le client. Coût pris en charge : environ 26 000 €.
Obligations et bon à savoir
Il est fortement recommandé d'établir un état des lieux documenté avant chaque intervention significative, un élément clé pour distinguer la panne d'origine de toute conséquence imputable à l'intervention elle-même.
FAQ
L'entreprise de maintenance est-elle responsable de la panne initiale du client ?
Non, seule l'aggravation ou le dommage nouveau directement lié à son intervention engage sa responsabilité, pas la panne d'origine préexistante.
Cette garantie couvre-t-elle les interventions d'urgence en dehors des horaires habituels ?
Oui, sous réserve que ce type d'intervention soit bien déclaré à l'assureur, les conditions d'intervention en urgence pouvant influencer l'évaluation du risque.
Faut-il une garantie distincte pour les contrats de maintenance préventive et les dépannages ponctuels ?
Non, la RC pro couvre en général l'ensemble de l'activité de maintenance, mais il est utile de préciser à l'assureur la répartition entre ces deux types de prestations.
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