RC pro
Assurance RC pro promoteur immobilier : ce que vous devez savoir
Au-delà de la dommages-ouvrage qu'il doit souscrire en tant que maître d'ouvrage, le promoteur immobilier engage sa propre responsabilité professionnelle sur le pilotage global de l'opération : choix des intervenants, respect des engagements commerciaux, gestion des délais.
Pourquoi un promoteur immobilier a besoin d'une RC pro
Un promoteur qui sélectionne mal ses intervenants, néglige la vérification de leurs assurances décennales ou manque à ses obligations d'information vis-à-vis des acquéreurs peut voir sa propre responsabilité professionnelle engagée, indépendamment des désordres techniques couverts par la dommages-ouvrage.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Défaut de sélection ou de vérification des intervenants
Manquement dans le choix ou le contrôle des assurances des entreprises et concepteurs intervenant sur l'opération.
Manquement aux obligations d'information des acquéreurs
Défaut d'information contractuelle vis-à-vis des acquéreurs en VEFA, engageant la responsabilité du promoteur.
Exemple de sinistre
Défaut de vérification des assurances d'un sous-traitant défaillant
Un promoteur fait appel à une entreprise dont la décennale s'avère insuffisante lors d'un sinistre après livraison. Sa propre responsabilité de maître d'ouvrage professionnel est recherchée pour défaut de vigilance dans la sélection de ses intervenants. La RC pro du promoteur couvre les conséquences de ce manquement.
Obligations et bon à savoir
Le promoteur doit vérifier systématiquement les attestations d'assurance décennale et RC pro de l'ensemble de ses intervenants avant le démarrage de chaque opération, une pratique qui limite fortement son exposition en cas de sinistre ultérieur.
FAQ
La RC pro du promoteur remplace-t-elle la dommages-ouvrage qu'il doit souscrire ?
Non, ce sont deux garanties distinctes et complémentaires : la dommages-ouvrage couvre les désordres décennaux de l'opération, la RC pro couvre les fautes propres du promoteur dans le pilotage de l'opération.
Le promoteur est-il responsable si un de ses sous-traitants n'était pas assuré ?
Sa responsabilité peut être recherchée pour défaut de vigilance dans la vérification des assurances de ses intervenants, un point de contrôle essentiel avant tout démarrage de chantier.
Cette garantie couvre-t-elle les opérations menées en co-promotion ?
Oui, sous réserve de bien clarifier la répartition des responsabilités entre co-promoteurs dès la structuration juridique de l'opération.
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