Assurance industrie
Assurance traitement de surface : garanties, obligations et devis
Traitement chimique, anodisation, phosphatation : les entreprises de traitement de surface manipulent quotidiennement des produits classés, avec un risque de pollution accidentelle qui domine largement leur profil de risque assurantiel.
Les risques du métier d'entreprise de traitement de surface
Fuite d'un bain de traitement
Une cuve fissurée ou une manipulation défaillante peut provoquer un rejet de produits chimiques dans l'environnement.
Non-conformité ICPE
Le statut d'installation classée impose des contrôles réguliers dont le non-respect engage la responsabilité de l'exploitant.
Exposition des équipes aux produits chimiques
Les bains de traitement présentent des risques d'exposition nécessitant des équipements de protection adaptés.
Non-conformité du traitement livré au client
Un défaut de traitement (épaisseur, adhérence) peut compromettre la durabilité de la pièce traitée pour le client.
Quelles assurances pour une entreprise de traitement de surface ?
- 1RC exploitation / environnement
La garantie centrale face au risque de pollution accidentelle
- 2RC pro
Pour la conformité du traitement livré au client
- 3Multirisque entreprise & locaux
Atelier, cuves et stock de produits chimiques
Vos obligations légales
Le statut ICPE de l'atelier impose des contrôles réguliers et un plan de gestion des risques environnementaux, des éléments systématiquement examinés par l'assureur à la souscription.
Exemple de sinistre
Fuite d'un bain de dégraissage la nuit
Une cuve de dégraissage se fissure en dehors des heures d'exploitation dans un atelier de traitement de surface. Le produit s'infiltre dans le réseau d'eaux pluviales avant d'être détecté le lendemain. Coût de dépollution et mise en demeure de l'exploitant du réseau : environ 55 000 €, pris en charge par la RC environnement de l'entreprise.
Combien coûte l'assurance d'une entreprise de traitement de surface ?
Entre 3 % et 8 % du chiffre d'affaires annuel
- Nature et volume des produits chimiques utilisés
- Régime ICPE de l'installation (déclaration, enregistrement, autorisation)
- Qualité des dispositifs de rétention en place
- Sinistralité antérieure
Questions fréquentes
Une entreprise de traitement de surface est-elle systématiquement classée ICPE ?
La plupart des activités de traitement chimique de surface relèvent d'un régime ICPE, dont le niveau exact dépend du volume et de la nature des produits utilisés.
Les dispositifs de rétention réduisent-ils le tarif d'assurance ?
Oui, des bacs de rétention conformes et bien dimensionnés limitent fortement les conséquences d'une fuite et sont valorisés positivement par l'assureur.
Un défaut de traitement livré au client relève-t-il de la RC produits ou de la RC pro ?
Cela dépend de la nature de la prestation : un traitement à façon relève généralement de la RC pro ; la fourniture d'un produit fini traité peut relever de la RC produits.
Obtenez votre devis en 2 minutes
Réponse rapide d'un conseiller spécialiste BTP, industrie et logistique.