Assurance négociant, fabricant & distributeur
Assurance négociant en matériaux de construction : garanties, obligations et devis
Revendeur de matériaux auprès des professionnels et parfois des particuliers, le négociant porte une responsabilité de distributeur qui peut être recherchée en cas de défaut du produit, notamment lorsque le fabricant d'origine n'est plus identifiable ou solvable.
Les risques du métier de négociant en matériaux de construction
Responsabilité en tant que dernier maillon identifiable
En l'absence d'identification claire du fabricant, le négociant peut être recherché en premier lieu par le client final.
Incendie du site de stockage
Un dépôt de matériaux, notamment de produits combustibles, présente un risque incendie important.
Erreur de conseil sur le choix du matériau
Un conseil inadapté aux contraintes du chantier du client peut engager la responsabilité du négociant.
Dommage aux marchandises lors de la manutention
Le chargement et déchargement quotidien de matériaux lourds expose à un risque de casse et d'accident.
Quelles assurances pour un négociant en matériaux de construction ?
- 1RC produits & stockage
Voir notre page dédiée à la RC produits pour ce métier
- 2Multirisque entreprise & locaux
Dépôt de matériaux, showroom, bureaux
- 3Flotte & engins
Véhicules de livraison et chariots élévateurs
Vos obligations légales
Conserver la traçabilité des fournisseurs pour chaque référence vendue permet au négociant de démontrer, en cas de litige, qu'il n'est pas à l'origine du défaut constaté sur un produit revendu.
Exemple de sinistre
Défaut sur un lot de matériaux dont le fabricant n'est plus identifiable
Un négociant vend un lot de matériaux d'isolation présentant un défaut de performance, mais le fabricant d'origine a cessé son activité entre-temps. Le client final se retourne contre le négociant en tant que dernier maillon identifiable de la chaîne. Coût d'indemnisation : environ 22 000 €, pris en charge par la RC produits du négociant.
Combien coûte l'assurance d'un négociant en matériaux de construction ?
Entre 2 % et 6 % du chiffre d'affaires annuel
- Diversité et volume des références commercialisées
- Qualité de la traçabilité fournisseurs
- Valeur du stock détenu
- Sinistralité antérieure
Questions fréquentes
Un négociant qui revend sans transformer le produit est-il vraiment responsable en cas de défaut ?
Oui, sa responsabilité de distributeur peut être engagée, en particulier s'il ne peut identifier précisément le fabricant d'origine du produit défectueux.
Le conseil donné en magasin engage-t-il la responsabilité du négociant ?
Oui, un conseil manifestement inadapté aux besoins exprimés par le client peut engager sa responsabilité civile professionnelle en cas de préjudice avéré.
Comment le négociant peut-il se prémunir en cas de défaut d'un produit revendu ?
Une traçabilité rigoureuse des fournisseurs et des références vendues permet de faciliter le recours contre le fabricant réellement responsable du défaut.
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