L'architecte engage sa responsabilité civile professionnelle sur ses missions de conception, de suivi de chantier ou d'assistance au maître d'ouvrage — et, en tant que locateur d'ouvrage, peut également être concerné par la garantie décennale sur les désordres liés à sa conception.
Pourquoi un architecte a besoin d'une RC pro
Une erreur de conception peut se révéler dès le chantier (incohérence de plans, sous-dimensionnement) ou seulement après réception (défaut d'étanchéité conceptuel, non-conformité réglementaire). L'architecte est alors exposé à la fois au titre de sa RC pro pour les fautes de conception et de suivi, et potentiellement de sa décennale si le désordre affecte la solidité ou la destination de l'ouvrage.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Erreurs de conception et de plans
Défaut de dimensionnement, incohérence entre plans et exécution, erreur de conception ayant des conséquences sur le chantier ou l'ouvrage livré.
Manquement au devoir de conseil et de suivi
Défaut de vigilance dans le suivi de chantier ou de conseil au maître d'ouvrage engageant la responsabilité de l'architecte.
Exemple de sinistre
Erreur de conception révélée en cours de chantier
Un architecte conçoit une extension dont les plans comportent une incohérence de niveaux non détectée avant le début des travaux, nécessitant une reprise partielle du gros œuvre déjà réalisé. La RC pro de l'architecte prend en charge le surcoût lié à cette erreur de conception. Coût pris en charge : environ 24 000 €.
Obligations et bon à savoir
L'assurance RC pro est une obligation légale pour tout architecte inscrit à l'Ordre ; la décennale s'y ajoute dès lors que sa mission inclut la conception d'éléments touchant à la solidité ou à la destination de l'ouvrage.
FAQ
Un architecte est-il concerné par la garantie décennale au même titre qu'un constructeur ?
Oui, en tant que locateur d'ouvrage, l'architecte peut voir sa décennale engagée si le désordre trouve son origine dans une erreur de conception affectant la solidité ou la destination du bâtiment.
La RC pro couvre-t-elle un simple dépassement de budget ?
Un dépassement budgétaire lié à une négligence dans le suivi peut relever de la RC pro s'il constitue une faute caractérisée, mais tout dépassement n'engage pas systématiquement la responsabilité de l'architecte.
L'architecte doit-il une garantie distincte pour ses missions de maîtrise d'œuvre complète ?
Le périmètre exact de la mission (conception seule ou maîtrise d'œuvre complète avec suivi de chantier) doit être précisément déclaré à l'assureur, le niveau de risque différant sensiblement.
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