RC pro
Assurance RC pro architecte d'intérieur : ce que vous devez savoir
L'architecte d'intérieur conçoit et coordonne des aménagements qui touchent rarement à la structure du bâtiment, mais dont les erreurs (agencement, choix de matériaux, coordination d'artisans) peuvent engager sa responsabilité professionnelle vis-à-vis du client.
Pourquoi un architecte d'intérieur a besoin d'une RC pro
Une erreur de conception d'agencement, un défaut de coordination entre les différents corps d'état intervenant sur le projet ou un choix de matériau inadapté à l'usage prévu peuvent causer un préjudice au client, sans que cela relève nécessairement d'un désordre décennal classique.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Erreurs de conception d'aménagement
Défaut de conception, d'agencement ou de choix de matériaux ayant des conséquences pour le client ou nécessitant une reprise.
Coordination défaillante des intervenants
Manquement dans la coordination des artisans et entreprises intervenant sur le projet, engageant la responsabilité de l'architecte d'intérieur.
Exemple de sinistre
Choix de matériau inadapté à l'usage prévu
Un architecte d'intérieur préconise un revêtement de sol inadapté à une pièce humide, entraînant une dégradation rapide après livraison. La RC pro couvre le préjudice et le coût de reprise du revêtement. Coût pris en charge : environ 7 500 €.
Obligations et bon à savoir
L'architecte d'intérieur n'est pas soumis à l'inscription à l'Ordre des architectes, mais l'assurance RC pro reste indispensable dès lors que son activité inclut des missions de conception et de coordination de travaux pour compte de tiers.
FAQ
L'architecte d'intérieur est-il soumis à la garantie décennale ?
En principe non, sauf si ses préconisations touchent à des éléments structurels ou d'étanchéité, auquel cas cette dimension décennale peut se combiner à la RC pro.
La RC pro couvre-t-elle un dépassement de budget lié à un défaut de conception ?
Un dépassement significatif lié à une erreur de conception avérée peut relever de la RC pro, à évaluer au cas par cas selon la nature de la faute.
Faut-il une garantie spécifique pour la conception de mobilier sur mesure ?
Il est recommandé de déclarer précisément ce type de prestation à l'assureur, la fabrication de mobilier pouvant relever d'un régime de responsabilité différent de la simple prestation de conception.
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