RC pro
Assurance RC pro bureau de contrôle technique : ce que vous devez savoir
Le bureau de contrôle technique a pour mission de prévenir les risques techniques d'un projet de construction : un avis défaillant ou une non-détection d'un risque majeur peut engager sa responsabilité, même s'il n'est pas lui-même à l'origine du désordre.
Pourquoi un bureau de contrôle technique a besoin d'une RC pro
La mission du bureau de contrôle est une mission de prévention et d'avis technique, pas d'exécution : si un risque aurait dû être détecté au regard de sa mission contractuelle et ne l'a pas été, sa responsabilité peut être recherchée en complément de celle des constructeurs.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Non-détection d'un risque relevant de la mission de contrôle
Défaut de vigilance sur un point technique entrant explicitement dans le périmètre contractuel de la mission de contrôle.
Avis technique erroné
Rapport ou avis du bureau de contrôle contenant une erreur d'appréciation ayant des conséquences sur le projet.
Exemple de sinistre
Non-détection d'un défaut de résistance au feu
Un bureau de contrôle valide une installation sans détecter un défaut de conformité au regard de la réglementation incendie, révélé lors d'un contrôle ultérieur. La RC pro du bureau de contrôle est engagée aux côtés des autres intervenants du projet. Coût de mise en conformité pris en charge : environ 28 000 €.
Obligations et bon à savoir
La responsabilité du bureau de contrôle s'apprécie strictement au regard du périmètre de sa mission contractuelle (mission L, S, PS, etc.) ; il est essentiel de bien définir ce périmètre dès la contractualisation pour clarifier l'étendue de son exposition.
FAQ
Le bureau de contrôle est-il responsable de tous les désordres du chantier ?
Non, sa responsabilité se limite strictement au périmètre des missions contractuellement définies (structure, sécurité incendie, accessibilité, etc.), pas à l'ensemble de l'ouvrage.
Un avis favorable du bureau de contrôle exonère-t-il les autres intervenants de leur responsabilité ?
Non, chaque intervenant reste responsable de sa propre prestation ; l'avis du bureau de contrôle est un avis de prévention, pas une garantie de conformité totale de l'ouvrage.
Cette garantie couvre-t-elle les missions de contrôle sur des ouvrages industriels complexes ?
Oui, sous réserve que ces missions spécifiques soient bien déclarées à l'assureur, le niveau de risque et de technicité pouvant varier fortement selon la nature de l'ouvrage contrôlé.
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