Le coordonnateur SPS a pour mission de prévenir les risques liés à la coactivité des entreprises sur un chantier : un manquement dans cette mission de coordination sécurité peut avoir des conséquences directement corporelles, engageant fortement sa responsabilité.
Pourquoi un coordonnateur SPS a besoin d'une RC pro
Un plan général de coordination incomplet, un défaut de suivi des mesures de sécurité entre entreprises intervenant simultanément : ces manquements exposent le coordonnateur SPS en cas d'accident du travail sur le chantier, sa mission étant précisément d'anticiper et de prévenir ce type de risque.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Défaut du plan général de coordination
Plan de coordination incomplet ou inadapté aux risques réels de coactivité du chantier.
Manquement au suivi des mesures de sécurité
Défaut de vigilance dans le suivi de l'application des mesures de prévention entre les différentes entreprises intervenantes.
Exemple de sinistre
Accident lié à un défaut de coordination entre corps d'état
Sur un chantier multi-lots, un accident survient du fait d'une interférence non anticipée entre deux entreprises travaillant simultanément dans la même zone, un risque que le plan de coordination aurait dû prévenir. La RC pro du coordonnateur SPS est mise en cause aux côtés des entreprises concernées.
Obligations et bon à savoir
La mission de coordonnateur SPS est réglementée et obligatoire dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier ; une certification spécifique est requise pour exercer cette activité.
FAQ
Le coordonnateur SPS est-il responsable de tout accident du travail sur le chantier ?
Non, sa responsabilité s'apprécie au regard de sa mission de coordination et de prévention, pas de la sécurité individuelle de chaque salarié qui relève de l'employeur de chacun.
Cette garantie couvre-t-elle les missions de conception (niveau 1) et de réalisation (niveau 2) ?
Oui, sous réserve de bien préciser à l'assureur le niveau de mission exercé, les responsabilités différant selon la phase de coordination assurée.
Un coordonnateur SPS indépendant a-t-il les mêmes obligations d'assurance qu'un salarié d'un cabinet ?
Oui, l'obligation de RC professionnelle s'applique à tout coordonnateur SPS exerçant cette mission, qu'il soit indépendant ou salarié d'une structure dédiée.
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