RC produits
Assurance RC produits fabricant de menuiseries : ce que vous devez savoir
Un fabricant de menuiseries (fenêtres, portes, volets) produit des éléments qui participent directement à l'étanchéité et à l'isolation du bâtiment : un défaut de fabrication peut se traduire par des infiltrations ou des déperditions thermiques constatées bien après la pose.
Pourquoi un fabricant de menuiseries a besoin d'une RC produits
Un défaut d'étanchéité intégré à la fabrication d'une gamme de fenêtres, un problème de résistance mécanique sur une série de portes : ces défauts, une fois révélés sur chantier, peuvent concerner plusieurs ouvrages livrés avec le même lot de fabrication, engageant la responsabilité du fabricant indépendamment du poseur.
Ce que couvre la RC produits pour votre activité
Défaut d'étanchéité ou d'isolation d'un lot fabriqué
Dommages liés à un défaut de fabrication affectant les performances d'étanchéité ou thermiques des menuiseries produites.
Défaut de résistance mécanique
Dysfonctionnement ou rupture d'un élément de quincaillerie ou de structure intégré à la fabrication, affectant plusieurs unités d'un même lot.
Exemple de sinistre
Défaut d'étanchéité sur une série de fenêtres
Un fabricant livre une série de fenêtres présentant un défaut de joint d'étanchéité, révélé par des infiltrations sur plusieurs chantiers utilisant le même lot. La RC produits finance le remplacement des éléments défectueux. Coût total : environ 38 000 €.
Obligations et bon à savoir
Le respect des normes de fabrication (marquage CE, certifications spécifiques) reste une obligation réglementaire distincte de l'assurance ; un contrôle qualité documenté facilite la gestion d'un sinistre en cas de défaut avéré.
FAQ
La garantie couvre-t-elle un défaut lié à une mauvaise pose plutôt qu'à la fabrication ?
Non, un défaut de pose relève de la responsabilité du poseur, pas du fabricant ; la RC produits couvre spécifiquement les défauts intrinsèques au produit fabriqué.
Faut-il une garantie distincte pour chaque gamme de produits fabriqués ?
Il est recommandé de déclarer précisément l'ensemble des gammes de produits fabriqués à l'assureur, certaines gammes pouvant présenter des profils de risque différents.
Cette garantie couvre-t-elle l'export de menuiseries hors de France ?
Cela dépend des conditions du contrat ; il est essentiel de vérifier la zone géographique de couverture si une partie de la production est exportée.
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