Le terrassement conditionne directement la stabilité de tout ce qui sera construit ensuite. Un défaut de préparation du sol se répercute mécaniquement sur les fondations et la structure du bâtiment, engageant potentiellement la décennale de l'entreprise de terrassement.
Pourquoi un terrassement a besoin d'une décennale
Un compactage insuffisant ou une mauvaise gestion des eaux de ruissellement lors du terrassement peut provoquer un tassement différentiel du sol des mois, voire des années après les travaux, avec des conséquences directes sur la structure construite ensuite. Cette temporalité longue rend la garantie décennale particulièrement importante pour ce métier.
Ce que couvre la décennale pour votre activité
Stabilité et compactage des sols
Préparation du terrain garantissant une portance suffisante et homogène avant construction.
Gestion des eaux de ruissellement
Drainage et évacuation des eaux, un facteur déterminant de la stabilité du sol dans le temps.
Exemple de sinistre
Tassement différentiel lié à un compactage insuffisant
Une entreprise de terrassement prépare l'assise d'un bâtiment d'activité avec un compactage insuffisant sur une zone remblayée. Deux ans après construction, un tassement différentiel provoque des fissures structurelles sur le bâtiment édifié. Coût de reprise des fondations : environ 52 000 €, pris en charge par la décennale de l'entreprise de terrassement.
Obligations et bon à savoir
Une étude de sol préalable et le respect de ses préconisations de compactage sont des éléments déterminants pour limiter le risque décennal sur ce type d'ouvrage.
FAQ
La décennale du terrassier couvre-t-elle un défaut révélé par une étude de sol erronée ?
Si l'étude de sol elle-même est en cause, la responsabilité du bureau d'études géotechnique peut être recherchée en parallèle de celle du terrassier qui a exécuté les travaux.
Un terrassement pour un simple aménagement paysager est-il couvert par la décennale ?
En général non, la décennale s'applique aux travaux de terrassement liés à la construction d'un ouvrage, pas aux aménagements extérieurs sans lien avec le bâti.
Que couvre la garantie en cas de glissement de terrain après terrassement en pente ?
Si le glissement résulte d'un défaut de stabilisation imputable aux travaux de terrassement, la décennale peut être engagée dès lors que la solidité de l'ouvrage construit est affectée.
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