dommages-ouvrage
Assurance dommages-ouvrage maître d'ouvrage : ce que vous devez savoir
Toute entreprise ou collectivité qui fait construire pour son propre compte — siège social, entrepôt, bâtiment industriel — endosse la qualité de maître d'ouvrage et doit, à ce titre, souscrire une dommages-ouvrage avant le démarrage des travaux.
Pourquoi un maître d'ouvrage a besoin d'une dommages-ouvrage
Un maître d'ouvrage professionnel qui fait construire un bâtiment d'exploitation reste exposé, comme tout propriétaire, aux désordres décennaux qui pourraient affecter son activité : arrêt d'exploitation, coût de relogement temporaire, dégradation de stocks. La dommages-ouvrage permet une réparation rapide sans attendre l'issue d'un contentieux avec les constructeurs.
Ce que couvre la dommages-ouvrage pour votre activité
Bâtiment neuf ou rénovation lourde assimilée à du neuf
Financement rapide des travaux de réparation pour tout désordre décennal affectant le bâtiment construit pour compte propre.
Continuité d'exploitation
Une indemnisation rapide limite la durée d'immobilisation du bâtiment et donc l'impact sur l'activité de l'entreprise maître d'ouvrage.
Exemple de sinistre
Affaissement de dallage dans un entrepôt neuf
Une entreprise industrielle fait construire son entrepôt de stockage. Un an après la mise en service, un affaissement de dallage apparaît sous une zone de stockage lourd, compromettant la solidité du sol. La dommages-ouvrage finance la reprise sans attendre l'issue des recours contre le constructeur. Coût pris en charge : environ 58 000 €.
Obligations et bon à savoir
La dommages-ouvrage s'impose légalement à tout maître d'ouvrage, y compris professionnel, qui fait construire un ouvrage neuf. Certaines exemptions existent pour les personnes morales de droit public dans des cas précis, mais la règle générale reste l'obligation de souscription.
FAQ
Une entreprise qui fait construire son propre siège doit-elle souscrire une DO ?
Oui, dès lors qu'elle a la qualité de maître d'ouvrage d'une construction neuve, l'obligation légale de dommages-ouvrage s'applique, comme pour tout maître d'ouvrage particulier ou professionnel.
La DO est-elle utile si le maître d'ouvrage a bien vérifié les décennales de ses constructeurs ?
Oui : même avec des constructeurs bien assurés, la DO évite d'attendre l'issue d'une procédure de recherche de responsabilité, souvent longue, avant d'engager les travaux de réparation.
La DO couvre-t-elle une extension d'un bâtiment existant ?
Oui, dès lors que les travaux relèvent d'une construction neuve ou d'une rénovation assimilée à du neuf au sens de la garantie décennale.
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