Assurance négociant, fabricant & distributeur
Assurance fabricant de matériel & équipements BTP : garanties, obligations et devis
Concevoir et fabriquer des équipements destinés au secteur de la construction engage une responsabilité de fabricant particulièrement étendue, ces équipements étant ensuite utilisés dans des conditions de chantier exigeantes par des tiers.
Les risques du métier de fabricant de matériel et équipements BTP
Défaut de conception affectant la sécurité d'usage
Un défaut de conception peut se révéler dangereux pour les utilisateurs, parfois après une longue période d'usage sans incident.
Défaut de fabrication sur une série d'équipements
Un problème de production peut affecter plusieurs unités vendues avant d'être détecté.
Non-conformité au marquage CE machines
Les équipements destinés au BTP sont soumis à une réglementation stricte de sécurité machine.
Accident impliquant un équipement défectueux sur chantier
Un accident corporel lié à un défaut de fabrication engage lourdement la responsabilité du fabricant.
Quelles assurances pour un fabricant de matériel et équipements BTP ?
- 1RC produits & stockage
La garantie centrale pour tout fabricant d'équipement
- 2Multirisque entreprise & locaux
Site de production et stock de composants
- 3RC exploitation / environnement
Risques industriels du site de fabrication
Vos obligations légales
La conformité au marquage CE machines et la réalisation d'une analyse de risques documentée pour chaque équipement conçu sont des exigences réglementaires fondamentales pour ce métier.
Exemple de sinistre
Défaut de conception sur un dispositif de sécurité d'un équipement
Un fabricant d'équipements BTP découvre, après plusieurs années de commercialisation, un défaut de conception sur un dispositif de sécurité affectant une série d'appareils vendus. Un rappel préventif est engagé. Coût du rappel et de la mise en conformité : environ 130 000 €, pris en charge par la garantie RC produits, incluant la garantie subséquente.
Combien coûte l'assurance d'un fabricant de matériel et équipements BTP ?
Sur devis personnalisé, selon le type d'équipement et le volume de vente
- Type d'équipement fabriqué (manuel, motorisé, sous pression)
- Volume de vente et durée de vie moyenne du produit
- Rigueur de l'analyse de risques et de la documentation technique
- Sinistralité antérieure
Questions fréquentes
Un défaut découvert plusieurs années après la vente est-il couvert par l'assurance ?
Oui, sous réserve de la garantie subséquente prévue au contrat RC produits, qui permet d'être couvert pour des réclamations reçues après la fin du contrat si le fait générateur est antérieur.
Le marquage CE machines est-il une obligation légale pour tout équipement BTP ?
Oui, tout équipement mis sur le marché européen doit respecter la directive machines applicable et porter le marquage CE attestant de sa conformité.
Un rappel de produit est-il couvert par l'assurance RC produits ?
Une extension spécifique de retrait ou de rappel de produit peut être prévue au contrat, à négocier avec l'assureur selon le niveau de risque du fabricant.
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