Assurance négociant, fabricant & distributeur
Assurance fabricant de charpentes / structures : garanties, obligations et devis
Fermes industrielles, poutres, éléments de structure préfabriqués en atelier : le fabricant de charpentes engage sa responsabilité sur des éléments structurels critiques, dont le calcul et la fabrication conditionnent directement la sécurité de l'ouvrage final.
Les risques du métier de fabricant de charpentes
Erreur de calcul structurel en atelier
Un défaut de dimensionnement dans les notes de calcul peut affecter l'ensemble d'un lot de charpentes fabriquées.
Défaut d'assemblage en fabrication
Une erreur dans le processus de fabrication peut compromettre la résistance des éléments avant même leur livraison sur chantier.
Non-conformité au cahier des charges du client
Un écart entre les spécifications commandées et le produit livré engage la responsabilité contractuelle du fabricant.
Dommage pendant le transport de structures volumineuses
Les éléments de charpente préfabriqués sont souvent volumineux et sensibles aux dommages pendant l'acheminement.
Quelles assurances pour un fabricant de charpentes ?
- 1RC produits & stockage
Pour les éléments structurels fabriqués et livrés
- 2RC décennale / RC pro
Si l'entreprise assure aussi la pose sur site
- 3Multirisque entreprise & locaux
Atelier de fabrication et stock de bois ou d'acier
Vos obligations légales
La traçabilité complète des notes de calcul et des contrôles qualité en atelier constitue la meilleure protection du fabricant en cas de contestation ultérieure de la conformité d'un lot livré.
Exemple de sinistre
Défaut de calcul sur un lot de fermes industrielles
Un fabricant livre des fermes de charpente industrielle présentant un sous-dimensionnement pour la zone de neige du chantier de destination, une erreur détectée avant montage lors d'un contrôle du bureau d'études du client. Coût de reprise du dimensionnement et refabrication : environ 42 000 €, pris en charge par la RC produits du fabricant.
Combien coûte l'assurance d'un fabricant de charpentes ?
Sur devis personnalisé, selon le volume et la technicité des structures fabriquées
- Type de structures fabriquées (bois, métallique)
- Volume de production annuel
- Rigueur du contrôle qualité et de la traçabilité des calculs
- Sinistralité antérieure
Questions fréquentes
Le fabricant reste-t-il responsable si la pose est réalisée par une autre entreprise ?
Sa responsabilité porte sur la conformité de l'élément fabriqué ; un défaut de pose relève de l'entreprise qui a réalisé le montage, sous réserve que les instructions de fabricant aient été respectées.
Une erreur de zone climatique dans la commande engage-t-elle le fabricant ou le client ?
Cela dépend des informations transmises lors de la commande ; un devoir de conseil du fabricant peut s'appliquer s'il dispose des éléments pour détecter une incohérence manifeste.
Le transport de charpentes volumineuses nécessite-t-il une garantie spécifique ?
Oui, une garantie marchandises transportées distincte de la RC produits est recommandée pour couvrir les dommages pouvant survenir pendant l'acheminement.
Obtenez votre devis en 2 minutes
Réponse rapide d'un conseiller spécialiste BTP, industrie et logistique.